Conditions générales d’utilisation du service xeloniravta

Les présentes conditions régissent l’utilisation du service d’abonnement de planification financière proposé par xeloniravta. Merci de lire attentivement ces modalités avant toute souscription ou utilisation du site.

19 septembre 2025

Acceptation des conditions

En accédant au site ou en souscrivant à l’abonnement, vous acceptez expressément les conditions générales ci-dessous. Si vous refusez une disposition, nous vous invitons à ne pas utiliser le service.

Définitions

Pour une meilleure compréhension, les termes suivants sont définis ci-après :

• « Utilisateur » : toute personne qui accède au site ou utilise les services proposés par xeloniravta.
• « Abonnement » : contrat mensuel permettant d’accéder aux services de planification financière.
• « Conseiller » : professionnel agréé fournissant des analyses et recommandations personnalisées.
• « Données personnelles » : informations permettant d’identifier un utilisateur.

Utilisation du service

Le service est réservé aux personnes majeures résidant au Canada. Toute utilisation en dehors de ce territoire est non autorisée.

Éligibilité

L’accès au service nécessite d’être âgé d’au moins 18 ans et de disposer de la capacité légale de contracter au Canada.

Service réservé aux personnes majeures.

Obligations de l’utilisateur

En utilisant le service, l’utilisateur s’engage à respecter les règles suivantes :

• Fournir des informations exactes et à jour lors de l’inscription.
• Protéger la confidentialité de ses identifiants d’accès.
• Utiliser le service dans le respect des lois applicables.
• Ne pas tenter d’accéder aux informations d’autres utilisateurs.

Usages interdits

Il est strictement interdit d’utiliser le service dans les cas suivants :

• Usurper l’identité d’un tiers ou fournir de fausses informations.
• Diffuser du contenu illicite, offensant ou discriminatoire.
• Tenter d’accéder de manière frauduleuse à des données ou systèmes.
• Utiliser le site à des fins commerciales non autorisées.
• Exploiter le service pour contourner la réglementation en vigueur.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus, logos, marques et éléments graphiques sont la propriété exclusive de xeloniravta ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

Contenus des utilisateurs

Les contributions des utilisateurs doivent respecter la législation et ne pas porter atteinte à la vie privée d’autrui.

Protection des données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à la législation canadienne, en particulier la Loi sur la protection des renseignements personnels. Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails. Voir la politique de confidentialité

Avertissements et limitations

Le service proposé ne constitue pas une offre de placement ou de produit financier.

Limitation de responsabilité

xeloniravta n’est pas responsable des pertes ou dommages découlant de l’utilisation du service, sauf faute lourde avérée.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser xeloniravta en cas de réclamation liée à une utilisation non conforme du service.

Résolution des litiges et droit applicable

Tout litige sera soumis au droit canadien et québécois. Nous privilégions la résolution amiable avant toute procédure.

Droit applicable et juridiction

Le service est régi par les lois canadiennes et québécoises. Les tribunaux du Québec sont compétents.

Résiliation

L’utilisateur peut résilier à tout moment via son espace client. Aucune pénalité n’est appliquée pour résiliation.

Modifications

xeloniravta se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements.

Divisibilité

Si une clause est invalide, le reste des conditions demeure applicable.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’accord complet entre xeloniravta et l’utilisateur.

Contact et réclamations

Toute question ou réclamation peut être adressée via les coordonnées ci-dessous.